Conditions générales de vente

Article 1 — Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ailence.fr entre Ina Dachicourt (EI, nom commercial Inadach), le « Vendeur », et tout client consommateur, le « Client ».

Article 2 — Identité du vendeur. Ina Dachicourt, entreprise individuelle, 14 rue Fresque, 30000 Nîmes — SIRET 10574362900013, RCS Nîmes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@ailence.fr.

Article 3 — Produits. Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix. Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les frais de livraison éventuels sont facturés en supplément et indiqués avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

Article 5 — Commande. La vente est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement. Un e-mail récapitule la commande.

Article 6 — Paiement. Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés au moment du passage en caisse (ex. Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont sécurisées.

Article 7 — Livraison. Les modalités, délais et frais figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation. Le Client dispose de 14 jours dans les conditions précisées par la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 12 — Médiation et litiges. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.